R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Annexe Versions de la disposition

2014-01-01

ANNEXE II

(a. 7.18.3)

CALCUL DU TAUX D’INTÉRÊT

La formule de calcul du taux d’intérêt de l’année de référence est la suivante:

iy = ( (1 + Ty-1 ) ( 1 + Ty-2 ) ( 1 + Ty-3 ) ) 1/3 - 1, où:

Ty-1 représente le taux de rendement de l’année qui précède l’année de référence

Ty-2 représente le taux de rendement de l’année qui précède de 2 ans l’année de référence

Ty-3 représente le taux de rendement de l’année qui précède de 3 ans l’année de référence

C.T. 213343, a. 8.